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Nos actualités

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  • Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

    16/02/2018

    L’article 1er de ce texte proroge le respect de la Réglementation Thermique « RT 2012 » au 31 décembre 2019 au lieu du 31 décembre 2017 : date précédemment référencée aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié.

  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018

    16/02/2018

    Actualisation, à compter du 1er janvier 2018, de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique, référencés dans :

  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    16/02/2018

    Sont éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie « CEE » dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020 :

  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    16/02/2018

    Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

  • Arrêté du 1e r décembre 2017 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

    16/02/2018

    Ce texte énonce, à compter du 1er janvier 2018, les frais d’ouverture de compte et les frais d’enregistrement des Certificats d’Économies d’Énergie « CEE » délivrés.

    Le précédent arrêté, en date du 11 décembre 2014, est abrogé à cette même date.