La RE2020

Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 a remplacé la RT2012. Elle s’adresse principalement aux maitres d’œuvre (bureaux d’études, cabinet d’architecture…).

La RE2020 concernait initialement les bâtiments résidentiels, les bureaux et bâtiments d’enseignements neufs et s’est étendu à tous les types de bâtiments depuis le 1er janvier 2023.

La RE2020 est la première règlementation thermique et environnementale en vigueur.

Les principaux objectifs de la RE2020 :

👉  Le zéro gaspillage énergétique

👉 Une amélioration de l’indicateur Bbio de 30% par rapport à la RT2012

👉 Une amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone grâce à 3 principaux axes :

• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs (y compris en phase constructive et de démolition)
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures (avec prise en compte du confort d’été).

Les principaux changements liés à la RE2020 :

👉  À la fin des travaux d’une nouvelle construction, une attestation de prise en compte de la RE2020 par un organisme certificateur est à établir.

👉  La mise en place de 2 nouveaux indicateurs « carbone » :

• l’ic composants, qui comptabilise les émissions de gaz à effet de serre liés à la production des composants du bâtiment
• l’ic énergie, qui comptabilise les émissions de gaz à effet de serre liés à la production de l’énergie lors de l’utilisation du bâtiment.

La mise en place de la RE2020 doit permettre de construire des bâtiments plus sobres, qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées (principe E+ C-).

La RE2020 est dans la continuité des règlementations thermiques précédentes, mais renforce encore les exigences de sobriété énergétique et incite à utiliser des énergies les moins carbonées possible.

Le site suivant contient la base des données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et permet d’aider à la compréhension et à la mise en place de la RE2020 : www.Inies.fr

Comment se déroule la RE2020 dans le processus de conception et de construction d’un bâtiment ?

👉  Lors du dépôt du permis de construire :

Le maitre d’ouvrage doit établir pour chaque bâtiment ou partie du bâtiment concerné un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maitre d’œuvre chargé de la conception de l’opération, les exigences de performance énergétique et environnementale.

• Cette attestation porte sur le respect :
  Des résultats minimaux en matière de besoin en énergie et du nombre de degrés d’inconfort estival.
• Des caractéristiques minimales de certains ensembles de composants du bâtiment concourant à la performance énergétique et environnementale, à la qualité sanitaire ou au confort thermique, qui sont définies, en fonction de la catégorie du bâtiment ou de sa localisation géographique, en application de l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.

L’attestation mentionne l’engagement du maitre d’ouvrage d’être en mesure, après la déclaration d’ouverture du chantier, de justifier auprès des autorités de contrôle le respect de l’impact maximal sur le changement climatique prévu au 4° de l’article R. 172-4 du CCH.

Elle est jointe à la demande de permis de construire.

👉 A l’achèvement des travaux :

Le maitre d’ouvrage établit un document attestant qu’il a pris en compte ou qu’il a fait prendre en compte par le maitre d’œuvre chargé d’une mission de conception, de l’opération et des exigences de performance énergétique et environnementale (nouvel article R. 122-24-3 du CCH).

Ce document atteste du respect des dispositions de l’article R. 172-4 du CCH :

• Besoin en énergie du bâtiment,
• Consommation d’énergie primaire (Cep) maximale et consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr) maximale,
• Impact sur le changement climatique de ces consommations (ICénergie),
• Impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment (ICconstruction), ainsi que le nombre de degrés d’inconfort estival.

Il atteste également des caractéristiques techniques minimales de certains ensembles de composants du bâtiment concourant à la performance énergétique et environnementale, fixées par l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.

Nota :

A titre informatif, le document doit en outre mentionner les indicateurs relatifs à l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie (Icbâtiment), et à la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment (StockC).

Sur le même principe que le respect de la règlementation thermique, le document réalisé à l’achèvement des travaux est établi, après visite sur site, par un architecte, ou un contrôleur technique ou une personne compétente pour réaliser un DPE ou un organisme certificateur conventionné (article R. 122-25 du CCH).

Ce document est joint à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

👉 L’étude de faisabilité technique et économique relative aux diverses solutions d’approvisionnements en énergie :

Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments concernés font l’objet, avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d’une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d’approvisionnements en énergie.

Le décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 précise le champ d’application de ce dispositif dans l’environnement de la RE2020 qui s’appliquera dans un premier temps aux bâtiments d’habitation, puis de bureaux et d’enseignement primaire/secondaire. Ces obligations ne sont pas applicables aux maisons individuelles.

L’étude porte sur la consommation d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage (les 5 usages de la RT 2012) avec en plus deux nouveaux usages concernant la mobilité des occupants internes au bâtiment et les consommations des auxiliaires tels que les parkings et les parties communes (article R. 122-2-1 du CCH).

Elle examine également le recours aux énergies renouvelables, énergies produites à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, etc.

L’étude doit présenter les solutions étudiées en recensant les avantages et les inconvénients de chacune, quant aux conditions de gestion du dispositif, aux couts d’investissement et d’exploitation, à la durée d’amortissement de l’investissement et à l’impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle tient compte, pour l’extension d’un bâtiment, des modes d’approvisionnement en énergie de celui-ci.

Elle indique enfin les raisons pour lesquelles le maitre d’ouvrage a retenu la solution d’approvisionnement choisie.

A l’issue de cette étude, le maitre d’ouvrage établit un document attestant de sa réalisation qu’il joint au permis de construire et communique à leurs demandes aux autorités administratives de contrôle (citées à l’article L. 181-1 du CCH).