Le règlement (UE) 2024/573, connu sous le nom de F-Gas III, marque une nouvelle étape dans la lutte contre le changement climatique au sein de l’Union européenne. Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 et appliqué depuis le 11 mars 2024, cette nouvelle révision remplace et abroge le règlement n° 517/2014 (dit F-Gas II).
Elle vise à réduire drastiquement l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés (F-gaz), et impose des restrictions plus strictes, accélérant la réduction de ces gaz et encourageant l’utilisation d’alternatives plus respectueuses de l’environnement.
Le règlement initial sur les gaz fluorés dit « F-Gas » avait été publié en 2006, puis révisé en 2014.
Les gaz concernés par ce règlement sont les gaz à effet de serre fluorés dont les HFC, les HFO et les mélanges HFC/HFO, considérés comme plusieurs milliers de fois plus impactants que le CO₂ sur le réchauffement climatique.
Concrètement, ce nouveau règlement impacte les entreprises intervenant sur les équipements frigorifiques et les pompes à chaleur de tous types. Nous allons lister les principaux changements induits par ce nouveau règlement.
Jusqu’à maintenant, l’aptitude à la manipulation des fluides était délivrée sans limite de validité.
Le nouveau règlement impose une formation de remise à niveau avant le 12 mars 2029. L’aptitude sera alors délivrée pour 7 ans avec formation de recyclage pour prolongation.
Ces nouvelles modalités de formation donneront aux professionnnels des compétences et des aptitudes aux fluides de substitution aux HFC, y compris les fluides dits « naturels » (hydrocarbures et CO2 notamment).
Les modalités de recyclage n’étant pas encore établies, COPROTEC se chargera de prévenir ses anciens stagiaires lorsque cette formation sera organisée.
Pour les HFC, il n’y pas de changement (contrôle annuel obligatoire dès 5 teqCO2). Cependant, pour les fluides HFO, un tableau périodique est instauré avec obligation de contrôle annuel dès 1kg de charge.
Il est à noter que les équipements hermétiquement scellés sont dispensés de contrôle périodique si leur charge est inférieure à 10teqCO2 pour les HFC et 2kg pour les HFO.
* Système de détection de fuite avec alerte obligatoire et contrôle tous les 12 mois
La mise sur le marché des produits et équipements listés dans les tableaux ci-dessous est interdite à compter des dates indiquées
*GWP ≤ 750 si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité sur le site d’exploitation
**soumis à réexamen en 2030
*sauf équipements militaires ou équipements destinés à des applications permettant de refroidir des produits à des températures inférieures à 50°C
La réduction des quotas de HFC disponibles (« Phase Down ») avait été mise en place en 2015, elle est accélérée avec le nouveau règlement.
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