- Nos formations par thèmes :
- Autre chose ?
Rechercher une formation par mots-clés :
Un nouveau décret et un arrêté ont été publié le 20 juillet 2023 relatifs à l’entretien obligatoire des appareils de chauffage à combustibles solides (bois, granulés de bois ou bois déchiqueté) et au ramonage des conduits de fumée.
Ces textes ne comportent aucune exemption, quelque soit la puissance des appareils en place l’entretien est obligatoire.
De plus une notion de « pédagogie » a été mise en avant : le technicien procédant à l’entretien doit apporter des conseils quand au bon usage de l’appareils (combustible à utiliser, allures de fonctionnement, nettoyages périodiques à réaliser, amélioration à apporter pour optimiser le fonctionnement de l’appareil). Le but recherché est de faire diminuer l’émission de particules fines lors d’une mauvaise combustion de combustible solide.
Ces deux textes entrent en application le 1er octobre 2023 et viennent encadrer l’entretien des appareils à combustible solide.
– Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.
Il définit les obligations relatives à l’entretien des appareils, au ramonage et aux conseils à apporter aux usagers.
– Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide.
Il apporte les précisions sur l’application de l’obligation d’entretien, de ramonage et l’obligation d’informations et de conseils pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide.
En substance, ces textes apportent des précisions sur :
– Les opérations attendues sur l’entretien sur appareils décentralisés à combustible solide sont clairement citées : entretien, réglage, contrôle de la sécurité, vérification et réglage de l’extracteur (s’il est présent), vérification du dimensionnement de l’appareil par rapports aux besoins.
– Les conseils sur le bon usage de l’installation, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel de remplacement de celle-ci (aides disponibles) doivent être intégrés à l’entretien (cette dimension n’existait que pour les chaudières de 4 à 40 kW jusqu’à maintenant).
– La fréquence de ramonage pour les appareils individuels passe à au moins une fois tous les 12 mois. L’arrêté introduit une recommandation de faire 2 ramonages par an si la consommation est supérieure à 6 MAB en bûche et 2,5 tonnes en granulés (Le Règlement Sanitaire Départemental peut imposer 2 ramonages dont un en période de chauffe ; le RSD prime sur tous les autres textes réglementaires, il convient donc de s’informer de ce qu’il en est localement).
– Le ramonage concerne à la fois le conduit de fumée et le conduit de raccordement.
– Le décret renvoie vers une qualification professionnelle pour le technicien en entretien et ramonage.
Pour résumer ces nouvelles obligations viennent réglementer et rendre obligatoire l’entretien des appareils de chauffage, utilisant la biomasse comme combustible, et de leurs conduits de fumées respectifs.
L’entretien et le ramonage sont à effectuer au minimum une fois par an (le RSD local peut demander plus de ramonages) par un technicien qualifié qui doit à l’issu de son intervention apporter des conseils quant à la conduite des appareils et remettre une attestation d’entretien et une attestation de ramonage (les deux peuvent être faites par des intervenants différents tant que ceux-ci sont qualifiés pour leur intervention).